Les documents concernant la carte grise et l'immatriculation d'un véhicule
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Demande de délivrance de carte(s) W
- Finalité : Autoriser les véhicules sous le couvert de cartes portant les numéros des séries W à circuler, dans l'attente de l'avis du service des mines.
- Public visé : Professionnel
Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion auprès de la préfecture
- Finalité : Enregistrement sur le fichier national des immatriculations des achats de véhicules d'occasion par les professionnels de l'automobile.
- Public visé : professionnel et particulier
Demande de délivrance de carnet(s) WW
- Finalité : Les cartes WW sont des certificats d'immatriculation provisoire de véhicules automobiles délivrées en attente de l'obtention de la carte grise définitive.
- Public visé : Professionnel
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Finalité : Obtenir le certificat d'immatriculation. En cas de changement de propriétaire avec maintien du véhicule en circulation, la vente n'est juridiquement possible que si le "Certificat de cession" est fourni, dûment complété à l'acheteur.
- Public visé : Professionnel ou particulier
Demande de duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise)
- Finalité : Obtenir un duplicata de carte grise.
- Public visé : Professionnel ou particulier
Demande d'annulation de carte grise
- Finalité : Obtenir le certificat d'annulation de la carte grise dans le cas ou un propriètaire décide de conserver son véhicule.
- Public visé : Professionnel ou particulier
Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
- Finalité : Permet de circuler sans carte grise pendant un délai d'un mois à compter de la date de la présente déclaration.
- Public visé : Professionnel ou particulier
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
- Finalité : Obtenir le certificat d'immatirculation d'un véhicule neuf.
- Public visé : Professionnel ou particulier
Récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction. Certificat de destruction d'un véhicule
- Finalité : Informer la préfecture de la destruction d'un véhicule.
- Public visé : Professionnel ou particulier
Certificat de cession d'un véhicule
- Finalité : Attester de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce certificat est joint à la demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.
- Public visé : Professionnel ou particulier
Peugeot
206
1.6 XT
7 500 €
Renault
Megane II
CONFORT AUTHENTIQUE
5 000 €
Mercedes
Classe C
200 CDI
19 320 €
Jaguar
XJ
2.7 Diesel Biturbo ...
22 900 €
